Voici quelques clauses tirées de contrats d’édition bien réels que l’UNEQ a dénoncées dans une série d’annonces faites dans Le Devoir :

«L'Auteur renonce à exercer ses droits moraux sur l'Œuvre. Sans restreindre la portée de ce qui précède, I'Auteur accorde à l'Éditeur le droit exclusif de: modifier l'Œuvre, quant à sa forme ou à sa présentation, de toute manière qui, de l'avis de l'Éditeur, sera utile ou nécessaire à l'exploitation de l'Œuvre ; [...] d'utiliser l'Œuvre en liaison avec quelque produit, cause, service ou institution...» D'après la loi, les droits moraux sont incessibles. Modifier votre œuvre est votre prérogative.

« L'Éditeur se réserve le droit de payer les droits d'auteur en livres, si moins de 3 000 livres sont vendus. >> Vous avez droit en redevances à un pourcentage du prix de vente au détail pour chaque exemplaire vendu (le contrat d'où est tirée la clause ci-dessus ne prévoit qu'un tirage de... 1 500 exemplaires).

« L'auteur s'engage à acheter une quantité de 500 livres qu'il pourra revendre pour son compte. » Il va de soi que vous ne devriez pas avoir à acheter vos propres livres (d'autant plus que les ventes des maisons d'édition, elles, n'atteignent souvent pas la barre des 500 exemplaires).

« L'auteur cède à l'Éditeur, pour une période illimitée, le droit exclusif d'imprimer, de publier, ainsi que de reproduire et de vendre sous forme de livre, I'œuvre commandée par l'Éditeur. » Selon la loi, le contrat d'édition doit identifier clairement la durée ou le mode de détermination de la durée et l'étendue territoriale pour lesquelles le droit est cédé (ou la licence octroyée). Si votre contrat comporte ce type de clauses, I'UNEQ vous enjoint de lui en faire part. Cela prouve une fois de plus que la Loi sur le statut de l'artiste doit être dotée de mécanismes et de sanctions qui la rendent incontournable afin que de tels abus ne puissent se reproduire..

L’UNEQ a publié en septembre 2001 un document en réponse à celui de l’ANEL sur les contrats d’édition. Le document s’intitule : Mise en garde contre le contrat d’édition proposé par l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL).

De plus, l’UNEQ propose aux auteurs de se procurer également la seconde édition du livre : Contrat-type d’édition publié par l’UNEQ en 1995 au coût de 5$ (taxes et frais postaux en sus). Courriel, Téléphone : (514) 849-8540 ou 1-888-849-8540.