Le droit d’auteur existe depuis fort longtemps. Le Canada a une loi qui lui est propre sur les droits d’auteur (L.R. 1985, ch. C-42) et qui diffère de celle de la France ou des autres pays.

Pour savoir ce qu’est un droit d’auteur, il vous suffit de consulter : Le guide des droits d’auteur. Ce guide complet explique le droit d’auteur, sur quoi il est applicable, la protection qu’offre cette loi sur les droits d’auteur, etc.

Il est possible d’enregistrer un droit d’auteur même si cela n’est pas nécessaire pour obtenir la protection prévue par la Loi sur les droits d’auteur (L.R. 1985, ch. C-42). Lorsque l’on enregistre un droit d’auteur sur une œuvre, un certificat est émis à son créateur qui prouve que celui-ci est bien le créateur de l’œuvre. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Le guide des droits d'auteur : Enregistrement des droits d'auteur.

Au Canada, il existe un organisme qui a le pouvoir d’établir les redevances à être versées pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur lorsque la gestion de ces droits est confiée à une société de gestion collective. C’est la Commission du droit d’auteur du Canada qui peut également délivrer des licences de droit d’auteur sur des œuvres dont le titulaire des droits est introuvable.

Il existe plusieurs sociétés de gestion collective de droits d’auteur. Ces sociétés ont pour mandat de percevoir les droits d’auteur, d’accorder des licences de droits d’auteur et de verser les redevances aux créateurs des œuvres. Certaines s’occupent d’un domaine précis comme les arts visuels ou arts de la scène. Voici la liste des sociétés de gestion collective :